Quel est le cadre juridique de la cybersécurité ?

Publié le : 06 septembre 20214 mins de lecture

Lors de son discours prononcé par le Secrétaire général de l’ONU à Lisbonne, Antonio Guterres, faisait appel à un geste mondial dans le but de réduire les risques que pourraient engendrer les civils durant une cyberguerre. Il déplore entre autre qu’il n’existe aucun cadre juridique à l’échelle internationale pour cette forme de guerre. La manière que pourrait s’adapter la Convention de Genève n’est pas claire.

Qu’est-ce que la cybercriminalité ?

La notion de cybersécurité s’étale sur un large éventail de problèmes ne préoccupant pas réellement la petite communauté de programmeurs et chercheurs qui ont conçu internet dans les années 70 et 80. Il y a une décade, le sujet relatif à la cybersécurité ne retenait presque pas la circonspection de la communauté internationale. Pourtant, depuis 2013, quelques pays à l’instar des États-Unis présument que les cyber-attaques forment la principale menace vis-à-vis de leur sécurité. Si leur nombre réel est sujet à cautionnement, le champ du groupe de réflexions américains appelé « Council on Foreign Relations », suivant les cyber-opérations à travers le monde, a compté près d’une deux centaines de cyber-attaques menées ou soutenues par au moins 18 Etats depuis 2005.

L’essor de l’interdépendance

A partir de l’année 1996, environ 36 millions de gens seulement, soit 1% de la population de la Terre, ont accès à internet. Mais, dès le début 2017, à peu près 3,7 milliards d’individus, étaient connectées. Avec l’élévation du nombre de bénéficiaires, internet devient un élément vital de l’interaction économique, sociale et politique. Mais les essors de l’interdépendance et des opportunités économiques ont eu pour conséquence l’insécurité et une nouvelle vulnérabilité. L’apprentissage automatique et le boom des méga données ont incité les experts à penser que l’effectif des objets connectés pourrait atteindre approximativement mille milliards d’ici 2036.

La description Wild West Web

Il ne reste pas moins que  Wild West Web, plus connu sous le sigle www est une caricature. Certaines règles encadrent le cyberespace. Il fallait à peu près deux décennies pour conclure les premières conventions de coopération ayant pour but d’éviter les risques d’incitation à l’ère nucléaire. Si l’on date la première apparition du problème à titre de cybersécurité internationale à son essor vers la fin des années 90, le traité intergouvernemental concernant la limitation de ce qu’on appelle « cyberguerres » est à l’approche du jalon de deux ou trois décennies. En 1998, la Fédération de Russie a été l’un des premiers pays à soumettre un programme de résolution de conflits à l’ONU à propos des avancées des téléinformatiques dans le cadre de la sécurité internationale. 

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